Décret sur les aides à l'apprentissage : le Gouvernement continue de soutenir l'apprentissage
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Décret no 2026-168 du 6 mars 2026
relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Le financement de l’apprentissage repose sur deux dispositifs principaux lors de la première année d’exécution du contrat : l’aide unique (le dispositif classique) et l’aide exceptionnelle (mise en place pour les contrats débutant avant le 1er janvier 2027 pour les employeurs non éligibles à l’aide unique).
Aide unique – Contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
Les entreprises bénéficiaires :
Entreprises employant moins de 250 salariés
Le montant de l’aide et le niveau de diplôme visé :
Le montant de l’aide est de 5 000 € maximum et s’applique aux contrats d’apprentissage visant tout diplôme ou titre équivalant :
- au niveau 3 (infrabac : CAP, BEP, …)
- ou au niveau 4 (baccalauréat),
- et jusqu’au niveau 5 (bac +2) dans les territoires ultramarins
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
Cette aide de 6 000 € est cumulable avec les autres aides spécifiques qui concernent les apprentis en situation de handicap.
Aide exceptionnelle – Contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026
Les entreprises bénéficiaires :
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Le montant de l’aide et le niveau de diplôme visé :
Le montant de l’aide est modulée selon 2 critères : l‘effectif de l’entreprise ET le niveau du diplôme ou du titre visé par le contrat d’apprentissage.
- Entreprises de moins de 250 salariés :
- 4 500 € maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac + 2 : BTS, DUT…)
- 2 000 € pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 6 (Bac + 3/+ 4 : Licence, …) ou de niveau 7 (Bac + 5 : Master, …)
- Entreprises de 250 salariés et plus :
- 2 000 € maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 3 (CAP, BEP) ou au niveau 4 (baccalauréat)
- 1 500 € maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 5 (Bac + 2 : BTS ou DUT, …)
- 750 € maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 6 (Bac + 3/+ 4 : Licence, …) ou de niveau 7 (Bac + 5 : Master, …)
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, quels que soient la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé.
Cette aide est cumulable avec les autres aides spécifiques qui concernent les apprentis en situation de handicap.
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